Conditions générales de vente
MENTION LÉGALES
Le site marchand flobaretcompagnie.fr est exploité par l’entreprise Flobar, dont le siège social est situé à Vieille Eglise et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Boulogne-sur-mer sous le numéro SIRET 908 852 916 00018.
CHAMPS D’APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après, les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées par des acheteurs non-professionnels (ci-après, le « Client » ou les « Clients ») auprès de l’entreprise Flobar pour l'ensemble des articles proposés sur le site flobaretcompagnie.fr.
Le client déclare avoir la capacité de contracter : c'est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.
L’entreprise Flobar se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Cependant, la version des conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.flobaretcompagnie.fr sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.
PRODUITS
1. Caractéristiques des produits
Tous les produits sont présentés en photographies sur le site. Parfois ils sont présentés avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
2. Disponibilité des produits
Flobar ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, Flobar s’engage à en informer au plus vite le client concerné.
La disponibilité peut en effet varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Flobar effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, qui ne sont données qu’à titre indicatif notamment pour certains produits qui sont réalisés sur commande, et ne peuvent engager la responsabilité de Flobar. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.
Flobar se réserve par ailleurs le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de flobaretcompagnie.fr étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix « final » à payer par le Client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation finale de la commande par le client.
COMMANDE
L’entreprise Flobar se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de la commande, un litige et, en particulier un litige de paiement.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site www.flobaretcompagnie.fr et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du client.
La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe "droit de rétractation".
L'achat par téléphone implique également l'acceptation des CGV que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Le Client peut passer sa commande auprès de flobaretcompagnie.fr par internet 24h/24h et 7j/7j. Le processus de commande se compose de 5 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée le client pourra :
- Se rendre sur la page “Voir mon panier” où il lui sera demandé de valider la quantité souhaitée pour chaque produit, de rentrer un éventuel code promotionnel et de préciser dans un encart prévu à cet effet les informations pour des personnalisations de produits que vous allez commander et le nom du parrain artisan si vous en avez un. Puis vous devrez cliquer sur “Procéder au paiement”.
- S'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.
- Choisir son mode d’expédition selon les solutions proposées. Les propositions se font en fonction du poids du total de votre panier. N’oubliez pas d’indiquer les informations nécessaires à la livraison si nécessaire. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ; Cliquer sur “continuer vers le paiement”.
- Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à l’entreprise Flobar.
Les informations délivrées lors de la passation de la commande engagent le client. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, l’entreprise Flobar ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (cf Droits de rétractation).
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client marquent son acceptation de l’offre de prix pour les produits sélectionnés et valent preuve de cette acceptation.
Toutefois, la vente n’est définitivement formée qu’après confirmation par l’entreprise Flobar (cf 4. Confirmation de la commande).
Par ailleurs, l'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable par l’entreprise Flobar et ces documents seront donc considérés comme les preuves des commandes passées par le client. En aucun cas les informations relatives au moyen de paiement ne sont conservées ou visibles par l’entreprise Flobar.
- Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de la commande et l'envoi du colis précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison. L’état de la commande est par ailleurs disponible dans la rubrique “Mon compte - Historique de mes commandes”.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à l’entreprise Flobar par téléphone ou sur le site internet. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
L’entreprise Flobar se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles, ...).
Dès l’envoi de cette confirmation, la vente est définitivement formée et la totalité du prix des produits sélectionnés dans la commande est alors immédiatement exigible.
- Suivi de la commande
Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site flobaretcompagnie.fr. Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Flobar ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Flobar s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le service client de Flobar afin d'être informé du suivi de sa commande.
- Paiement
Il convient de rappeler que dès confirmation de la commande par Flobar, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.
Il existe quatre moyens de paiement possible pour régler la commande :
- La carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : lorsque le client choisit cette option, le site flobaretcompagnie.fr assure une sécurisation totale des données par le moyen d’un cryptage. De plus, le système du 3D Secure peut être utilisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
- Le virement bancaire (les coordonnées bancaires de l’entreprise Flobar seront alors indiquées sur le bon de commande). Tous les frais éventuels liés à ce mode de paiement sont à la charge du client.
- Le chèque : il devra être adressé à l’ordre de Flobar. La commande ne sera expédiée qu’à réception du chèque et validation de celui-ci.
A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Flobar ou à un tiers.
L’entreprise Flobar se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’entreprise Flobar se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par courrier électronique à l’entreprise Flobar une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
- Facture
Dans un souci de diminuer l’impact environnemental de son activité, Flobar a choisi de diminuer au maximum l’utilisation systématique de l’impression papier : dans ce contexte, la facture n’est pas jointe au colis expédié mais disponible dans la rubrique “Mon compte - Historique de mes commandes” du client. L’entreprise Flobar conserve en outre un exemplaire électronique de chaque facture. Il est à noter que le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Flobar ne fait pas office de facture.
Transfert de propriété et transfert des risques
L’entreprise Flobar reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès l’acceptation de la commande par l’entreprise Flobar, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Livraison
Le client peut contacter le service clientèle de flobaretcompagnie.fr pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison en France ou dans un pays spécifique dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client ou destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.
- Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le site flobaretcompagnie.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Pour les produits fait sur commande (et notamment les personnalisations), un délai de réalisation avant envoi sera mentionné sur le site.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
- Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.
Flobar informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.
Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
- Moyens de livraison en France métropolitaine
Pour les livraisons à domicile, si le destinataire du colis est absent, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Flobar qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
Selon le poids de la commande les différents moyens de livraison sont :
Livraison par Lettre Suivie (Délai habituellement constaté de 48h)
Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Mondial relay (3 à 4 jours)
Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine
En Europe :
- lettre suivie itnernationale
- Colissimo international
Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.
- Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Flobar pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
- Retards de livraison liés au transporteur
Pour tout retard significatif, l’entreprise Flobar pourra dédommager le client au moyen d’un geste commercial qui lui semblera approprié.
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le service client flobaretcompagnie.fr afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Colis égaré : Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Flobar. Dans ces conditions, Flobar se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit aux frais de Flobar, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, le montant des produits concernés par la perte du transporteur sera remboursé.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc.
- Colis endommagés
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer l’entreprise Flobar par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.